Stratégie nationale des fonds structurels européens : le gouvernement privilégiera les projets assurant la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre

Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication relative à la stratégie nationale des fonds structurels européens. Le Premier ministre a remis la semaine dernière aux préfets de région leur mandat de négociation pour l’élaboration des prochains contrats de projets État-région. Le gouvernement franchit par ailleurs une nouvelle étape importante avec la mise au point du cadre de référence stratégique national (CRSN), document qui identifie les orientations selon lesquelles la France utilisera les fonds structurels européens qui lui seront alloués pour la période 2007-2013. Cette démarche simultanée marque la cohérence que le gouvernement veut apporter aux politiques de développement de chaque région. La France a obtenu, dans un contexte budgétaire européen difficile, le maintien de dotations substantielles au profit des régions françaises : 12,7 milliards d’euros pour le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), dont 2,8 milliards d’euros pour les départements d’Outre-mer. Le gouvernement a conduit, pour établir le CRSN, une « vaste consultation » auprès des partenaires nationaux et régionaux impliqués dans la mise en œuvre du FEDER et du FSE (collectivités territoriales, établissements publics, organisations socio-professionnelles, partenaires sociaux, associations, etc.). Quatre axes stratégiques, qui répondent aux objectifs de la stratégie de Lisbonne en faveur de la croissance et de l’emploi, se dégagent de cette consultation : le soutien aux entreprises, à l’innovation et à la recherche, notamment en faveur des PME ; la formation, l’emploi et l’insertion sociale ; l’environnement, la prévention des risques et la politique énergétique ; le développement durable des territoires urbains et ruraux. Dans ce cadre, le gouvernement « privilégiera les projets assurant la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre ». Il transmettra le CRSN à la Commission européenne à l’automne prochain. Ses priorités stratégiques seront mises en œuvre région par région, début 2007, à travers des programmes opérationnels également soumis à l’accord de la Commission dans le courant du second semestre 2006. « Un effort particulier sera par ailleurs engagé dès 2007 pour renforcer l’information des Français sur l’utilisation des fonds structurels. Des instructions en ce sens seront données aux préfets de région », a précisé le ministre délégué.c=http://ww

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